La plaque d’un expert judiciaire affiche votre nom, la dénomination exacte de votre inscription, « expert près la cour d’appel de… » ou « expert agréé par la Cour de cassation », éventuellement votre spécialité, puis votre téléphone et vos horaires. Notre plaque expert judiciaire en plexiglas or vieilli est gravée au laser dans notre atelier d’Auby, sur un format à bords carrés.
Avocats, assureurs, particuliers convoqués à une réunion d’expertise : ceux qui viennent à votre cabinet cherchent souvent l’adresse pour la première fois. La plaque leur confirme qu’ils sont au bon endroit, et elle engage aussi votre titre, que la loi encadre de près. Vous trouverez les modèles voisins dans nos plaques professionnelles droit et finance.
Quelle dénomination la loi autorise-t-elle ?
La loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires est très précise. Son article 3 prévoit que les personnes inscrites sur l’une des listes d’experts ne peuvent faire état de leur qualité que sous la dénomination « expert agréé par la Cour de cassation » ou « expert près la cour d’appel de… ». La première correspond à la liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation, la seconde à la liste dressée par chaque cour d’appel (article 2).
Sur la plaque, recopiez donc mot pour mot la dénomination de votre inscription, avec le nom de votre cour d’appel. L’article 4 punit l’usage de ces dénominations par une personne qui n’est pas inscrite, mais aussi l’usage d’une dénomination qui leur ressemble assez pour créer une méprise dans l’esprit du public. Une formule « maison » qui s’en approche est donc à éviter : la dénomination officielle est la plus sûre.
Peut-on ajouter sa spécialité sous son nom ?
Oui. Le même article 3 précise que la dénomination peut être suivie de l’indication de la spécialité de l’expert. Reprenez la rubrique et la spécialité sous lesquelles vous figurez sur la liste, sur une seule ligne, en italique sous la dénomination : c’est ainsi qu’est composé l’exemple de notre fiche. Inutile d’ajouter autre chose : une plaque chargée se lit moins bien, et la spécialité suffit à orienter vos visiteurs.
Une courte mention peut compléter si vous menez aussi des expertises amiables, puis viennent le téléphone et les horaires. La mention « Sur rendez-vous » reste facultative, c’est votre choix.

Que changer sur la plaque au fil de l’inscription ?
L’inscription n’est pas acquise une fois pour toutes. La première inscription sur la liste d’une cour d’appel est faite à titre probatoire pour trois ans ; l’expert peut ensuite être réinscrit pour cinq ans, sur nouvelle candidature. L’inscription sur la liste nationale vaut sept ans (article 2). Si votre inscription prend fin, en dehors de l’honorariat, la dénomination ne peut plus figurer sur votre plaque.
Lorsque vous êtes admis à l’honorariat, vous pouvez continuer à utiliser votre titre à condition de le faire suivre du mot « honoraire ». La loi punit des mêmes peines l’expert honoraire qui omet ce terme (article 4) : c’est le bon moment pour faire graver une plaque à jour, par exemple « Expert honoraire près la cour d’appel de… ».
Quel format choisir pour le cabinet ?
La loi de 1971 ne fixe ni taille ni présentation de plaque. Le 30 × 20 cm se lit de plus loin, sur une façade ou un portail. Le 25 × 15 cm convient à une porte d’immeuble ou à un hall où se suivent plusieurs professions du droit et du chiffre. Si vous partagez l’adresse avec d’autres professionnels, la plaque commissaire de justice et la plaque commissaire aux comptes utilisent le même plexiglas or vieilli à bords carrés, pour une entrée homogène. Dans un immeuble en copropriété, vérifiez ce que prévoit le règlement avant de percer la façade.
Comment se passe la gravure dans notre atelier ?
Vous remplissez les champs du personnaliseur sur la fiche, et l’aperçu vous montre la plaque telle qu’elle sera gravée, balance comprise. Dans notre atelier d’Auby, nous gravons ensuite le texte au laser, en miroir, sur la face arrière d’un plexiglas de 3 mm teinté dans la masse : la gravure se lit à travers la matière, à l’abri de la pluie, et la face avant reste lisse et facile à nettoyer. La plaque est découpée à angles droits et percée de quatre trous pour la fixation.
Le conseil que nous donnons le plus souvent à l’atelier : relisez le nom de la cour d’appel et l’accent de « près », puis chaque chiffre du téléphone avant de valider. Une gravure est définitive, et la dénomination doit être exacte au mot près.
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Pour une autre profession qui porte le titre d’expert, lisez comment rédiger le texte d’une plaque de géomètre-expert. Pour un autre métier dont les documents doivent porter des mentions précises, voyez que mettre sur la plaque d’un agent immobilier.
Questions fréquentes
Celle de votre inscription : « expert près la cour d’appel de… » si vous figurez sur la liste d’une cour d’appel, ou « expert agréé par la Cour de cassation » si vous figurez sur la liste nationale. C’est ce que prévoit l’article 3 de la loi du 29 juin 1971.
Oui. La loi permet de faire suivre la dénomination de l’indication de la spécialité de l’expert. Reprenez simplement la rubrique et la spécialité sous lesquelles vous êtes inscrit.
Vous pouvez garder votre titre à condition de le faire suivre du mot « honoraire ». L’oubli de ce terme est puni des mêmes peines que l’usage sans droit de la dénomination : il faut donc faire graver une nouvelle plaque.
Non, la loi de 1971 ne fixe ni taille ni présentation. Le 30 × 20 cm convient à une façade, le 25 × 15 cm à une porte d’immeuble ou de cabinet.
Non, nos plaques professionnelles ont des bords carrés.
Dans notre atelier d’Auby (Nord), au laser, sur la face arrière d’un plexiglas or vieilli de 3 mm, d’après l’aperçu que vous validez dans le personnaliseur.

