Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 août 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Gwenmode, société immatriculée auprès de la CCI de Paris sous le numéro 91104410500011, dont le siège social est situé au 231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France, et dont l’atelier d’expédition est situé au 16 Rue Pasteur, 59950 Auby, France. Téléphone : 07 69 69 80 99. Capital social : 15 000 euros (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site fapadjo.com (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site fapadjo.com, à l’exclusion de toute autre condition. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site fapadjo.com, incluant des produits sous licence de consommation courante et des articles personnalisés.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur fapadjo.com sont des produits sous licence de consommation courante et des articles personnalisés, décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur non substantielle.

Les articles personnalisés sont fabriqués selon les spécifications du Client et ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut (voir article 8).

4. Commandes

4.1. Passation de commande

Le Client passe commande via le site fapadjo.com en sélectionnant les produits, en vérifiant son panier, en renseignant ses informations de livraison et de paiement, et en validant la commande. Un récapitulatif est envoyé par e-mail au Client après validation.

4.2. Confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de stock, de paiement, ou si la commande semble frauduleuse. Le Client sera informé par e-mail en cas de refus.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens suivants :

• Carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé respectant les normes PCI-DSS).
• PayPal.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client, celles-ci étant gérées par le prestataire de paiement. La commande est validée dès réception du paiement intégral.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Les produits sont livrés en France (métropolitaine) et en Belgique. Toute commande à destination d’une autre zone géographique pourra être refusée.

7.2. Délais de livraison

Les délais de livraison varient de 2 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande, selon le transporteur choisi par le Client lors de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances (grèves, intempéries, etc.). Le Vendeur informera le Client en cas de retard significatif.

7.3. Modalités

Les produits sont expédiés depuis l’atelier situé au 16 Rue Pasteur, 59950 Auby, France. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sauf pour les frais de retour (voir ci-dessous).

Exception : Les articles personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, sauf en cas de défaut.

8.2. Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail ou au 07 69 69 80 99 pour obtenir une étiquette de retour gratuite. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs emballages et étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

8.3. Remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés en parfait état, via le même moyen de paiement utilisé par le Client. En cas de défaut sur un article personnalisé, le Client peut demander un remboursement ou une refabrication, sous réserve de validation par le Vendeur après inspection.

9. Garanties

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité des produits. En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

9.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est responsable des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant fortement son usage. Le Client peut demander le remboursement total ou partiel ou le remplacement du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un retard de livraison imputable au transporteur ou de cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur fapadjo.com, en respect du RGPD et de la législation française.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par téléphone : 07 69 69 80 99
• Par e-mail : via le formulaire de contact sur fapadjo.com
• Par courrier : Gwenmode, 231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur (Paris), sauf disposition légale contraire. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.